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Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.270 du 11 juin 2025 relative au dépistage néonatal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 po...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’Administration du 11 juin 2024 de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commiss...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.214 du 28 avril 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu N...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 28 avril 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 3 avril 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la mer ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, concernant l'Allocation Différentielle de Loyer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation d...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.143 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑10 du Code de la mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1, L.230‑2 et O.244‑10.Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2....
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.137 du 6 mars 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention faite à Genève l...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu Notre Ordonnance n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 18 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.073 du 7 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 renda...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux a...