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Journal n°8614 du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.464 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des Paroisses.

ALBERT II

Journal n°8600 du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).

ALBERT II

Journal n°8588 du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ».

ALBERT II

Journal n°8585 du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8576 du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.

ALBERT II

Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II

Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.044 du 17 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.

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Version 2018.11.07.14