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Ordonnance Souveraine n° 11.136 du 6 mars 2025 portant nomination d'un membre et du Président du Conseil d'administration du « Centre Scientifique de Monaco ».

  • N° journal 8738
  • Date de publication 14/03/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean‑Jacques Risso, Directeur de l’Unité de recherches de l’« Équipe Résidente de Recherche Subaquatique Opérationnelle » de Toulon (Institut de Recherche Biomédicale des Armées), est nommé en qualité de membre du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. le Professeur Patrick Rampal.

Art. 2.

M. Jean‑Jacques Risso est nommé Président dudit Conseil.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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