Ordonnance Souveraine n° 11.136 du 6 mars 2025 portant nomination d'un membre et du Président du Conseil d'administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean‑Jacques Risso, Directeur de l’Unité de recherches de l’« Équipe Résidente de Recherche Subaquatique Opérationnelle » de Toulon (Institut de Recherche Biomédicale des Armées), est nommé en qualité de membre du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. le Professeur Patrick Rampal.
Art. 2.
M. Jean‑Jacques Risso est nommé Président dudit Conseil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.