Ordonnance Souveraine n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, à compter du 6 juin 2025, en qualité de membres de l’Autorité de Protection des Données Personnelles :

-    Sur proposition du Ministre d’État : M. Philippe Botto ;

-    Sur proposition du Conseil National : M. Jacques Rit ;

-    Sur proposition du Conseil d’État : M. Jacques Boisson ;

- Sur proposition du Premier Président de la Cour d’Appel : M. Florestan Bellinzona et M. Jérôme Fougeras‑Lavergnolle, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant ;

-    Sur proposition du Conseil Communal : M. Robert Chanas ;

-    Sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental : M. Jean‑François Cullieyrier ;

-    Sur proposition du Premier Président de la Cour de Révision : M. Jacques Raybaud et M. Serge Petit, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant ;

-    Et sur proposition du Comité de la Santé Publique : Docteur Mélanie Rinaudo‑Gaujous.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mai deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.