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Journal n°8613 du 21 octobre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin...

Ordonnances Souveraines
Désignations

Journal n°8606 du 2 septembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

Désignations

Journal n°8603 du 12 août 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la dési...

Ordonnances Souveraines
Désignations

Journal n°8595 du 17 juin 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.293 du 10 juin 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24...

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Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.073 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

Désignations

Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.074 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

Désignations

Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

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Journal n°8556 du 17 septembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.824 du 10 septembre 2021 désignant le Secrétaire Général du Parquet Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du...

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Journal n°8552 du 20 août 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 2 août 2021 portant désignation du Directeur ad interim de la Coopération Internationale.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

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Journal n°8541 du 4 juin 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Journal n°8512 du 13 novembre 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...

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Journal n°8488 du 29 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'Ordonnance du 7 avril 1...

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Journal n°8445 du 2 août 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8438 du 14 juin 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juil...

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Journal n°8393 du 3 août 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 6...

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