Rechercher un journal, un article
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant le...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de n...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement d...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux mo...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixa...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avri...