Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Younes, Philippe Essabri, né le 25 juillet 1996 à Monaco, est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Biancheri et à porter légalement le nom d’Essabri-Biancheri.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de 6 mois, à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’Etat Civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 25 avril 1929.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 septembre 2014 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Younes, Philippe Essabri, né le 25 juillet 1996 à Monaco, est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Biancheri et à porter légalement le nom d’Essabri-Biancheri.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de 6 mois, à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’Etat Civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 25 avril 1929.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.