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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la co...

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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du...

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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 régl...

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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article ...

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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Av...

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Journal n°8604 du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la mot...

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Journal n°8603 du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.436 du 9 août 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

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Journal n°8603 du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette KRAFFT, Consul honoraire de Suède à Monaco ;

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Journal n°8603 du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique...

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Journal n°8603 du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.

ALBERT II

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    Journal n°8603 du 12 août 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la Constitution ;
    Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions a...

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    Journal n°8603 du 12 août 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.388 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à la Cour d'appel à cesser ses fonctions.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
    Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...

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    Journal n°8603 du 12 août 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.380 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
    Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

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    Journal n°8600 du 22 juillet 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 13 juillet 2022 portant convocation du Conseil National en session extraordinaire.

    ALBERT II

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    Journal n°8595 du 17 juin 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.

    ALBERT II
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    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
    Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en mi...

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