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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.255 du 3 juin 2025 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 3 avril 2025 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes fra...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.020 du 10 janvier 2025 confiant au Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative ent...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 17 décembre 2024 portant titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le décret en date du 26 novembre 2024 par lequel Mme la Secrétaire aux Communautés brésiliennes et aux affaires consulaires et juridiques du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil a nommé M. Alberto Jaime Van Der V...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 16 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.978 du 12 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux a...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.958 du 5 décembre 2024 approuvant le nouveau plan industriel et les modalités d'encadrement tarifaire annexés au cahier des charges de la concession de service public des communications électroniques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le cahier des charges de la concession de service public des communications électroniques annexé à l’Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021, tel que publié au Journal de Monaco n° 8.538 du 14 mai 2021&n...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;Vu...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalie...