Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 17 décembre 2024 portant titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alice Pastor, Deuxième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France, est titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.