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Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.525 du 16 mai 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Réglementation

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Réglementation

Journal n°8578 du 18 février 2022

Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.

Il fallait lire page 452 :
« Le troisième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. »
au lieu de :
« Le deuxième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. ».
Le reste sans changement.

Lois
Réglementation

Journal n°8578 du 18 février 2022

Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.

Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est modifié comme suit : »
au lieu de :
« ...

Lois
Réglementation

Journal n°8577 du 11 février 2022

Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Réglementation

Journal n°8577 du 11 février 2022

Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Réglementation

Journal n°8577 du 11 février 2022

Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Réglementation

Journal n°8572 du 7 janvier 2022

Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8572 du 7 janvier 2022

Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8572 du 7 janvier 2022

Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8572 du 7 janvier 2022

Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8571 du 31 décembre 2021

Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8570 du 24 décembre 2021

Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.

ALBERT II

Réglementation

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

ALBERT II

Réglementation

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Version 2018.11.07.14