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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 23 juin 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le passeport diplomatique et l...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à instituer l'octroi d'une médaille d'or à l'effigie de...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 portant statuts de la Commission Consultative de Nos Collections d'Objets d'Art, et notamment son article 4, modifiée ;
Avons...
Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :
Art. 2 - alinéa premier : Ce prix dont le montant est fixé à 8.000 € sera remis par Nous ou Notr...
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Version 2018.11.07.14