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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation
relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service
Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service.
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une
Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7560
du 16 août 2002
DECISION SOUVERAINE
Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :Art. 2 - alinéa premier : Ce prix dont le montant est fixé à 8.000 € sera remis par Nous ou Notre représentant....
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Par Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre et sous la Vice-présidence du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à instituer l'octroi d'une médaille d'or à l'effigie de Notre illustre Aïeul, le Prince Albert ler, à un scienti...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Souveraine en date du 30 septembre 2020 modifiant l'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005 relative à la Commission Consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S. le Prince Souverain et nommant des membres.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 3 novembre 2005 portant statuts de la Commission Consultative de Nos Collections d'Objets d'Art, et notamment son article 4, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.L'article premier de...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision Souveraine en date du 24 janvier 2024 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Le premier alinéa de l’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit&nbs...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Décision Souveraine du 23 juin 2003 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Le passeport diplomatique et le passeport de service sont délivrés par S.E. M. le Ministre d'État, en Notre nom.Art. 2.Le passeport diplomatique...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est modifié comme suit :« 6°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des tit...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Vu la Constitution ;Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative de Nos Collections d’Objets d’Art, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Commission consultative des collections et du Patrimoine artistique de Notre P...
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Version 2018.11.07.14