Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Palais ainsi que les autres dépendances immobilières et Nos biens que sont Nos domaines de Rocagel et de Marchais sont gérés dans le respect des normes en vigueur quant à la protection de l'environnement et à la prévention des pollutions de toute nature.
Aux fins d'obtenir les meilleures performances en la matière, les services compétents de Notre Maison s'emploient à l'utilisation et à l'amélioration continue des procédés et des techniques applicables sur les sites susmentionnés.
ART. 2.
Est instituée une Commission d'amélioration environnementale chargée de veiller à l'effectivité de la démarche définie à l'article précédent.
ART. 3.
Placée sous Notre autorité, la Commission d'amélioration environnementale est présidée par l'Administrateur de Nos biens.
Elle comprend en outre le Chef de Notre Cabinet ou son représentant ainsi que le Régisseur de Notre Palais.
ART. 4.
Pour l'exercice de sa mission, la Commission procède à toutes études, effectue toute vérification ainsi que tout contrôle, sur pièce ou sur place, et Nous en rend compte.
Les personnels de Notre Maison sont tenus d'y prêter la main.
La Commission peut obtenir le concours des services administratifs compétents de l'Etat, de la Commune ou donner à concession.
Elle peut également recourir aux services de tout expert, sapiteur, spécialiste ou consultant de son choix.
Elle présente toute recommandation et émet tous avis, à Notre intention.
ART. 5.
La Commission tient séance en Notre Palais.
Son secrétariat est assuré par l'Administration de Nos biens.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Palais ainsi que les autres dépendances immobilières et Nos biens que sont Nos domaines de Rocagel et de Marchais sont gérés dans le respect des normes en vigueur quant à la protection de l'environnement et à la prévention des pollutions de toute nature.
Aux fins d'obtenir les meilleures performances en la matière, les services compétents de Notre Maison s'emploient à l'utilisation et à l'amélioration continue des procédés et des techniques applicables sur les sites susmentionnés.
ART. 2.
Est instituée une Commission d'amélioration environnementale chargée de veiller à l'effectivité de la démarche définie à l'article précédent.
ART. 3.
Placée sous Notre autorité, la Commission d'amélioration environnementale est présidée par l'Administrateur de Nos biens.
Elle comprend en outre le Chef de Notre Cabinet ou son représentant ainsi que le Régisseur de Notre Palais.
ART. 4.
Pour l'exercice de sa mission, la Commission procède à toutes études, effectue toute vérification ainsi que tout contrôle, sur pièce ou sur place, et Nous en rend compte.
Les personnels de Notre Maison sont tenus d'y prêter la main.
La Commission peut obtenir le concours des services administratifs compétents de l'Etat, de la Commune ou donner à concession.
Elle peut également recourir aux services de tout expert, sapiteur, spécialiste ou consultant de son choix.
Elle présente toute recommandation et émet tous avis, à Notre intention.
ART. 5.
La Commission tient séance en Notre Palais.
Son secrétariat est assuré par l'Administration de Nos biens.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.