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Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1972 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2002.

Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
AVIS DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions tren...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :

La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
Article Premier

Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2006 :


Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.420 €
2 pièces
2.310 €
3 pièces
...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2006 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2006 :



Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
630 €
Journal n°7851 du 14 mars 2008
COMMISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES
Journal n°7818 du 27 juillet 2007
Circulaire n° 2007-08 du 17 juillet 2007 relatif au mercredi 15 août 2007 (Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Di...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A – Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice , à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion...
Journal n°7872 du 8 août 2008
Erratum à la publication de Commission de Contrôle des Activités Financières, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2008.
Il fallait lire page 1521 :



Dénomination
Date d’agrément
n° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM
14/07/2008
EC/2008-04
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre...
Journal n°7867 du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)

Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :<...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques

Journal n°7903 du 13 mars 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...

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Version 2018.11.07.14