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AVIS DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE

  • N° journal 7497
  • Date de publication 01/06/2001
  • Qualité 90.6%
  • N° de page 726
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées entre 1935 et 1967, et non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 10 août 2001.
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Version 2018.11.07.14