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Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Info...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Ani...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.219 du 7 mai 2025 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;Vu Notre Ordonnance n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission po...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 21 mars 2025 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment ses articles 22 et 24 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 21 mars 2025 portant nomination des membres et du Président de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Scienc...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.136 du 6 mars 2025 portant nomination d'un membre et du Président du Conseil d'administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établis...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 6 mars 2025 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des don...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.112 du 18 février 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu Notre Ordonnance n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse M...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.046 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l’arrêté mi...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n°&nbs...