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Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.464 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des Paroisses.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.463 du 16 septembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 16 septembre 2022 portant nomination du Chef du Service des Archives et de la Documentation Administrative.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.461 du 16 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.460 du 16 septembre 2022 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.457 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.

ALBERT II

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14