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Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.934 du 26 novembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.888 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.887 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14