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Ordonnance Souveraine n° 11.274 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Administrateur à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.

  • N° journal 8754
  • Date de publication 04/07/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.144 du 12 octobre 2023 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nelly Gastaud, Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité d’Administrateur au sein de la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14