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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Chapitre Premier Des dispositions modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.Après le deuxième alinéa de l’article 303‑2 du Code civil, sont ajoutés un troisième...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.À l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959, modifiée, est...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l'accompagnement de la personne en fin de vie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.Art. 2.Toute personne a, compte ten...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 rel...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 mai 2025.Article Premier.Avant l’article premier de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l’immeuble « Le Formentor » d’un...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43,&...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.TITRE IDU CONTRAT DE SOCIÉTÉArticle Premier.L’article 1670 du Code civil est modifié comme suit ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2025.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2024.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2025 sont évaluées à la somme globale d...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.PARTIE IDE L’ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNELCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESAr...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Un évènement indésirable associé aux soins est un évènement qui est associé à tout acte...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Tout médecin-inspecteur de santé publique veille au respect des dispositions législativ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2024.Article Unique.Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chiffre 2° et...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2024.CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Les traitements automatisés ou non automatisés de don...