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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.304 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Enrico Moro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.305 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Graziella Ninotta (nom d’usage Mme Graziella Moro) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.303 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Louis Alexandre Herouard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.301 du 4 juillet 2025 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 9.291 du 10 juin 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment l’article 5 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifié...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.302 du 7 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes ;Avons Ordonné et Ordonnons&n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.280 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.282 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.289 du 1er juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, André Richaud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.300 du 4 juillet 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.287 du 25 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.288 du 25 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.290 du 2 juillet 2025 portant nomination du Ministre d’État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ; Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre l...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 4 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, publiée au Journal de Monaco du 13 juin 2025.
Il fallait lire page 1664 :« Mme Coralie Ferry (nom d'usage Mme Coralie Baranes‑Ferry) »au lieu de :« Mme Coralie Baranes (nom d'usage Mme Coralie Baranes‑Ferry) ».Le reste sans changement.
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.276 du 18 juin 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 18 juin 2025 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...