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Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.520 du 26 février 2021 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.518 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emploi...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.519 du 26 février 2021 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Général de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 26 février 2021 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 26 février 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.514 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.513 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.511 du 26 février 2021 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'org...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.486 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.485 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.483 du 5 février 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

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Version 2018.11.07.14