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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard Wulf, décédé le 12 décembre 2017 à Monaco&nbs...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.147 du 8 octob...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés, respectivement, du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 17 septembre 2013, déposés en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall, décédée le 8 août 2015 à Antibes ; ALBERT II Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Mary, Renée, Pauline, Marguerite Casera (nom d'usage Mme Mary Mattei) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 p...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembr...
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Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine...
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Vu la Constitutio...
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Version 2018.11.07.14