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Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 nov...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.608 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.606 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.605 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat Particulier du Commandant Supérieur de la Force Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.604 du 1er avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.255...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.603 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 1er avril 2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.577 du 30 mars 2021 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2020 par laquelle M. le Président de la République de Colombie, a nommé M. Carlos Mauricio Acero Montejo, Consul Général de Colombie...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modif...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas).

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Version 2018.11.07.14