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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l'immeuble industriel "La ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.840 du 24 juin 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ... portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.914 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.404 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit
fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ne dispose pas des moyens suffisants à l'organisation d'une tournée de sa troupe en Chine et ... 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ne dispose pas des moyens suffisants à l'organisation d'une tournée de sa ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.554 du 16 août 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que cette opération présente ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour terminer les travaux du Grimaldi Forum et que cette opération présente un caractère ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour terminer les travaux du Grimaldi Forum et que cette opération ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour procéder à la rénovation du Centre des Congrès Auditorium de Monaco et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour procéder à la rénovation du Centre des Congrès Auditorium de Monaco et ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.915 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.916 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.403 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 550 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ...