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Journal n°5513
du 31 mai 1963
Loi n° 748 du 25 mai 1963 portant fixation du Budget de l'exercice
Loi n° 748 du 25 mai 1963 portant fixation du Budget de l'exercice ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 sont réévaluées à la somme globale de 1.504.561.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 sont réévaluées à la somme globale de 1.504.561.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 sont évaluées à la somme globale de 1.508.869.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 sont évaluées à la somme globale de 1.508.869.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont ... Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2021 sont évaluées à la somme globale de 1.468.419.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2021 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2021 sont évaluées à la somme globale de 1.468.419.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2021 sont ... Loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif.
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 sont réévaluées à la somme globale de 2.059.590.900 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 sont réévaluées à la somme globale de 2.059.590.900 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023.
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2023 sont évaluées à la somme globale de 2.030.346.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 sont évaluées à la somme globale de 2.030.346.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2023 sont ... Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023. ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Loi n° 1.497 du 20 octobre 2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.487 du 23 avril 2020 sont réévaluées à la somme globale de 1.620.361.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.487 du 23 avril 2020 sont réévaluées à la somme globale de 1.620.361.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi ... Loi n° 1.497 du 20 octobre 2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 sont évaluées à la somme globale de 1.346.121.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 sont évaluées à la somme globale de 1.346.121.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 sont ... Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif.
Premier
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 sont réévaluées à la somme globale de 2.205.762.600 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 sont réévaluées à la somme globale de 2.205.762.600 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi ... Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001 par la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 sont réévaluées à la somme globale de 4.177.026.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001 par la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 sont réévaluées à la somme globale de 4.177.026.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 sont évaluées à la somme globale de 612.235.600 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 sont évaluées à la somme globale de 612.235.600 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ...