Loi n° 1.497 du 20 octobre 2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2020.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.487 du 23 avril 2020 sont réévaluées à la somme globale de 1.620.361.000 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.785.645.700 €, se répartissant en 1.296.186.100 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 489.459.600 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 290.180.000 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 313.815.000 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

ÉTAT « A »

TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUGDET DE L’EXERCICE 2020

ÉTAT « B »

TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L’EXERCICE 2020

ÉTAT « C »

TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE 2020

ÉTAT « D »

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR - EXERCICE 2020