Loi n° 1.497 du 20 octobre 2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2020.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.487 du 23 avril 2020 sont réévaluées à la somme globale de 1.620.361.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.785.645.700 €, se répartissant en 1.296.186.100 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 489.459.600 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 290.180.000 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2020 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 313.815.000 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
ÉTAT « A »
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUGDET DE L’EXERCICE 2020
ÉTAT « B »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L’EXERCICE 2020
ÉTAT « C »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE 2020
ÉTAT « D »
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR - EXERCICE 2020