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Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif.

  • N° journal 8614
  • Date de publication 28/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2022.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 sont réévaluées à la somme globale de 2.059.590.900 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.050.826.100 €, se répartissant en 1.111.158.300 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 939.667.800 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.605.100 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 117.481.100 € (État « D »).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.

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