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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ... en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations ... Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National. ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ... sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.
novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins ... novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 11 février 2018 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ... en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 11 février 2018 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 février 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2 ... Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 février 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ... 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ...