Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le collège électoral est convoqué le 19 mars 2023 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal.

Art. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.

Art. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.

Art. 4.

En cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 26 mars 2023.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.