Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2012 ;



Arrêtons :
Article Premier.
M. Claude Peri est désigné en qualité de délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale, en remplacement de M. André Vatrican.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.