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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. » :
- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. » :
- Le Conseiller de Gouvernement ... Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ». ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Souveraine en date du 30 septembre 2020 modifiant l'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005 relative à la Commission Consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S. le Prince Souverain et nommant des membres.
article 4, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005, susvisée, est modifié comme suit :
« Article premier : Il est créé une ... article 4, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005, susvisée, est modifié comme suit :
« Article premier : Il est créé une ... Décision Souveraine en date du 30 septembre 2020 modifiant l'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005 relative à la Commission Consultative des Collections d'Objets d'Art de S ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation
relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service
Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service. ... Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service. ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une
Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Décision Souveraine en date du 8 février 2001 instituant un Prix de Sciences Physiques des Océans dénommé "MEDAILLE ALBERT 1er de MONACO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par l'Association Internationale pour les Sciences Physiques des Océans (IAPSO), tendant à ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
proposition pour l’organisation et l’accueil d’expositions temporaires extérieures ou dans les Grands Appartements du Palais ;
- de donner un avis sur la qualification de bien de la Couronne pour tout ... toute proposition pour l'organisation et l'accueil d'expositions temporaires extérieures ou dans les Grands Appartements du Palais ;
- de donner un avis sur la qualification de bien de la ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision Souveraine en date du 24 janvier 2024 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 2 de la ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l'article 2 de la ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
service sont délivrés par S.E. M. le Ministre d'État, en Notre nom.
Art. 2.
Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs déplacements à l'étranger :
1°/ Aux Membres de Notre Famille (ascendants ... service sont délivrés par S.E. M. le Ministre d'État, en Notre nom.
Art. 2.
Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs déplacements à l'étranger :
1°/ Aux Membres de Notre Famille (ascendants ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
DECISION SOUVERAINE
Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :
Art. 2 ... Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :
Art. 2 ...