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Journal n°8701
du 28 juin 2024
MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« L ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 mars 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« L ... MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
CANOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 avril 2024, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet : Tant en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 avril 2024, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet : Tant en ... CANOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer notamment en ses articles L.720-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer notamment en ses articles L.720-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
MM. les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juillet 2022 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur les ...
MM. les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juillet 2022 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur ... S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Belgrand ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
S.A.R.L. TERZA CARROZZA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. TERZA CARROZZA sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 7 avril 2021, à 11 heures, au Cabinet EXPERTSIGN SAM, sis 57, rue Grimaldi à Monaco à l ...
Les associés de la S.A.R.L. TERZA CARROZZA sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 7 avril 2021, à 11 heures, au Cabinet EXPERTSIGN SAM, sis 57, rue Grimaldi à Monaco à l ... S.A.R.L. TERZA CARROZZA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-302 du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-302 du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « CNP CAUTION », dont le siège social est sis Paris Cedex 15 (75716), 4 place Raoul Dautry ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « CNP Caution », dont le siège social est sis Paris Cedex 15 (75716), 4 place Raoul Dautry ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ». ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire -4, boulevard des Moulins – Monaco - S.A.R.L. PARNAMAS - Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATION AUX STATUTS
2019 et 4 décembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARNAMAS ».
Objet : « L'étude, l ... 2019 et 4 décembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARNAMAS ».
Objet : « L'étude, l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire -4, boulevard des Moulins – Monaco - S.A.R.L. PARNAMAS - Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0190 du 18 janvier 2016 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de dévoiement de réseaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2016-0190 du 18 janvier 2016 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de dévoiement de réseaux ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4883 du 15 décembre 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2020-4883 du 15 décembre 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...