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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑171 du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑171 du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Ministérielle en date du 22 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ... Décision Ministérielle en date du 22 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes des décisions en date du 4 mars 2024, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'importation, l'exportation, le négoce, la gestion logistique, la commission et le ...
Aux termes des décisions en date du 4 mars 2024, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'importation, l'exportation, le négoce, la gestion logistique, la commission et le ... SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Aviva Vie », dont le siège social est sis Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Aviva Vie », dont le siège social est sis Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ». ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 41 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 41 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-142 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Helvetia Assurances SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Helvetia Assurances SA », dont le siège social est sis Le Havre (76600), 25, quai Lamandé ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Helvetia Assurances SA », dont le siège social est sis Le Havre (76600), 25, quai Lamandé ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-142 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Helvetia Assurances SA ». ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-303 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Arrêté Ministériel n° 2002-303 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE". ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre ... Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Appel à candidatures portant sur le local numéro de lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Bougainvilliers - C2 ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 ... Appel à candidatures portant sur le local numéro de lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Appel à candidatures portant sur le local numéro de lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l’immeuble « Les Bougainvilliers - C2 ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur le local lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 ... Appel à candidatures portant sur le local numéro de lot 200 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Bougainvilliers - C2 », 11, allée Lazare Sauvaigo. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure.
Premier.
L'article 234-2 du Code pénal est modifié comme suit :
« Lorsqu'elles sont commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur origine, de ... Premier.
L'article 234-2 du Code pénal est modifié comme suit :
« Lorsqu'elles sont commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur origine, de leur ... Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3056 du 13 juillet 2022 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2022-3056 du 13 juillet 2022 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...