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Journal n°8539
du 21 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » (Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » ayant son siège ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » ayant son siège ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REPRESENTATION-EDITION-PUBLICITE » en abrégé « R.E.P. » (Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ... et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
Les frais de transfert sont à la charge des ... disposition, à tout moment des commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires.
Les actions représentatives d'apport en nature ne ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d’État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d’expulsion, enjoindre à tout étranger ... , relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie-Immobilière -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
décembre 2000, à 11 heures, la vente aux enchères publiques, en un seul lot, des portions ci-dessus désignées de l'immeuble dénommé PARK PALACE.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci ... décembre 2000, à 11 heures, la vente aux enchères publiques, en un seul lot, des portions ci-dessus désignées de l'immeuble dénommé PARK PALACE.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, des 30 juin et 1er juillet 2020, la « S.A.R.L. HAMMER DRAFF » (anciennement dénommée « DRAFF IMMOBILIER »), au capital de 730.300 € et siège ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, des 30 juin et 1er juillet 2020, la « S.A.R.L. HAMMER DRAFF » (anciennement dénommée « DRAFF IMMOBILIER »), au capital de 730.300 € et siège ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, des 30 juin et 1er juillet 2020, la « S.A.R.L. HAMMER DRAFF » (anciennement dénommée « DRAFF IMMOBILIER »), au capital de 730.300 € et siège ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, des 30 juin et 1er juillet 2020, la « S.A.R.L. HAMMER DRAFF » (anciennement dénommée « DRAFF IMMOBILIER »), au capital de 730.300 € et siège ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
entretiens avec la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace, au cours desquels la question de son avenir professionnel a été abordée ; que, cependant, le courrier du 11 juillet ... entretiens avec la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace, au cours desquels la question de son avenir professionnel a été abordée ; que, cependant, le courrier du 11 juillet ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Code civil dispose que « la succession d’une personne décédée sans laisser ni postérité, ni père ou mère, est dévolue aux frères et sœurs, ou descendants de ceux-ci, à l’exclusion des autres ascendants ... Code civil dispose que « la succession d'une personne décédée sans laisser ni postérité, ni père ou mère, est dévolue aux frères et sœurs, ou descendants de ceux-ci, à l'exclusion des autres ascendants ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. D.L.,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de ... de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. D.L.,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. E.V.,
Élisant domicile en l'Étude de Maître Christophe BALLERIO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, y ... 'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. E.V.,
Élisant domicile en l'Étude de Maître Christophe BALLERIO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, y ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G ... de non-recevoir opposée par le Centre Hospitalier Princesse Grace
2\. Considérant que Mme G. a été maintenue en activité au-delà de ses soixante ans par la direction du CHPG ; qu'il ne ressort pas des ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d’État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « APEF ADVISORY COMPANY » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'investissements ou de désinvestissements dans des sociétés pour le groupe financier « MIDAS », sociétés et Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières liés à « MIDAS ».
À l'exclusion de la gestion et de ... 'investissements ou de désinvestissements dans des sociétés pour le groupe financier « MIDAS », sociétés et Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières liés à « MIDAS ».
À l'exclusion de la gestion et de ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « APEF ADVISORY COMPANY » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
suite d’une démission, d’un empêchement, d’un décès ou d’une révocation, pour une durée inférieure à deux années. / Pour une bonne administration de la justice, il est procédé aux nominations des membres ... suite d'une démission, d'un empêchement, d'un décès ou d'une révocation, pour une durée inférieure à deux années. / Pour une bonne administration de la justice, il est procédé aux nominations des membres ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024 ...