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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ... ) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
La Semaine en Principauté
, de 14 h à 19 h,
Année de la Russie à Monaco : Exposition photographique par Mikhail Baryshnikov.
Eglise du Sacré Coeur
Le 25 avril, de 9 h 30 à 20 h,
Le 26 avril, de 9 h à 18 h,
Kermesse de l ... , de 14 h à 19 h,
Année de la Russie à Monaco : Exposition photographique par Mikhail Baryshnikov.
Eglise du Sacré Coeur
Le 25 avril, de 9 h 30 à 20 h,
Le 26 avril, de 9 h à 18 h,
Kermesse de l ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
’informer des restrictions mises à l’usage des équipements ou outils informatiques ou des services de communication électronique et les sanctions auxquelles il s’expose en cas de méconnaissance de celles-ci ;
3 ... 3°) de l'article 21 et des articles 25 à 28 ne sont pas applicables au recrutement des agents suppléants et vacataires.
Les dispositions de l'article 22 peuvent, pour les agents visés à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
La Semaine en Principauté
des océans.
La Note Bleue - Plage du Larvotto
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concert de Steam Down.
Les 25 et 26 juin, à 21 h,
Concert de Junior Giscombe avec Echoes Of, organisé par La Note Bleue ... Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ...
Journal n°3484
du 14 octobre 1924
à Beausoleil et en dernier lieu à Monaco ; 2° G. A., journalière, née le 22 septembre 1901, à Cervo, province de Port-Maurice (Italie), ayant demeuré à Beausoleil et en dernier lieu à Monaco. — Vol ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 26 juillet au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 26 juillet au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°4413
du 21 mai 1942
de la Loi n° 30 sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération de la Commission du Jardin Exotique du 26- février 1942 ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 9 avril '194 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. FRANCESCO ANGELINI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ... "S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°7225
du 15 mars 1996
des Domaines.
Mise à la location de deux locaux à usage commercial (p. 437).
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels ...
Journal n°3595
du 25 novembre 1926
225
SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. N° 3.595. Le Nu ero ; 10 c intim a. JEUDI 25 NOVEMBRE 1926.
ONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°3710
du 24 janvier 1929
dont c'était la fête patronymique.
'A 8 heures, un dîner offert par le Prince réunissait autour de Son Altesse Sérénissime et de LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre : S. Exc. M ...
Journal n°7123
du 1 avril 1994
ordonnance,
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Arrêté ministériel n" 94-1Z.5 ...
Journal n°1574
du 2 octobre 1888
et étranger'
Rue de 1,(wi-aine, 22. PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire sont
andro l Prtneipau té. , annoncés dans le journal.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ... S.A.R.L. ... SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
toute autre personne que le capitaine qui a donné l'ordre de procéder à des rejets interdits est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code ... 'exploitant ou toute autre personne que le capitaine qui a donné l'ordre de procéder à des rejets interdits est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ... Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
en faveur de la préservation des océans.
Institut Audiovisuel de Monaco
Le 22 mars, à 16 h 30,
Projection « Musique et cinéma ». Séance croissant concert et projection dédiée au Jeune Public dès 3 ... des amis de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 12 mars,
Ibrahim Cup - Stableford.
Le 19 mars,
Alina Cup - Stableford.
Le 26 mars,
Challenge J.C. Rey ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-86 du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
mettant en œuvre des sanctions économiques.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé :
... œuvre des sanctions économiques.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ... informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GOURMET CONCEPT DEVELOPMENT
Monaco les 9 janvier 2015, 20 mars 2015 et 7 mai 2015, Folio Bd 143 R, Case 1, Folio Bd 14 V, Case 3 et Folio Bd 5 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... Monaco les 9 janvier 2015, 20 mars 2015 et 7 mai 2015, Folio Bd 143 R, Case 1, Folio Bd 14 V, Case 3 et Folio Bd 5 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ... loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
financières ;
3°) les entreprises d’assurances mentionnées à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ... financières ;
3°) les entreprises d’assurances mentionnées à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ...
Journal n°2621
du 29 septembre 1908
immeubles.
A cet effet, les plans et les états de sections -seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 5 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2021 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... .85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand modèle - hors pose et dépose
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.
Durant la ... cheminement piétonnier est mis en œuvre à l'intérieur du tunnel des pêcheurs.
Art. 2.
Du lundi 22 janvier à 00 heure 01 au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, un alternat de circulation est instauré, par pilotage ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°2885
du 1 juillet 1913
prime : Portioli ; 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e primes : Bournac.
Prime finale : ler, Bournac ; 2e, Borgnino, à trois quarts de tours ; 3e, Léonard Ed., à dix centimètres.
Match de Motocyclettes
(10 ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Concert d'orgue par Carolyn Shuster-Fournier.
Au programme : Bourdon, Messiaen, Chauvet, Guilmant, Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 15 août, à 21 h ... CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Concert d'orgue par Carolyn Shuster-Fournier.
Au programme : Bourdon, Messiaen, Chauvet, Guilmant, Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 15 août, à 21 h ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de l'article 26 du Code pénal.
Art. 39.
La Décision Ministérielle du 15 avril 2021, susvisée, est abrogée à compter du 3 mai 2021.
Art. 40.
La présente décision sera affichée à la porte du ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. F. PASTRONE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007,
Un associé commanditaire a cédé :
- à Monsieur ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007,
Un associé commanditaire a cédé :
- à Monsieur ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 ...
Journal n°0597
du 30 novembre 1869
. à l'Agence !lavas. rue J.-J. Rousseau. 3, et chez M. st-Hilaire. éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs. rue da f. Poissonnière. IO' L Nice. LIBRAIIIIK ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.427 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 12 mai 2015 ;
Vu l’avis du Conseil de ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 12 mai 2015 ;
Vu l’avis du Conseil de ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Cession de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CARUSO & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO
les 31 octobre et 1er novembre,
9ème Monte-Carlo Cup de Voiliers Radiocommandés classe M, organisée par la Fédération Monégasque de Modélisme ... octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO
les 31 octobre et 1er novembre,
9ème Monte-Carlo Cup de Voiliers Radiocommandés classe M, organisée par la Fédération Monégasque de Modélisme ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 3 ... deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n ... sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification des personnes suivantes sont modifiées comme suit :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d ... la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification des personnes suivantes sont modifiées comme suit :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée ... 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Secret Pirate ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l’article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco ... son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l'article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2004.
26 décembre - 2 janvier 2004
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Prince Héréditaire Albert
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie ROSSI ...
26 décembre - 2 janvier 2004
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Prince Héréditaire Albert
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie ROSSI ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2828 du 10 septembre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée « un dimanche à vélo », le dimanche 22 septembre 2013
dimanche 22 septembre 2013.
Art. 2.
Dans le cadre de cette journée les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 3.
Le ... dimanche 22 septembre 2013.
Art. 2.
Dans le cadre de cette journée les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 4.0pt 3.7pt 4.0pt; height:16.9pt'>
Caveau
padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 4.0pt;height:26.1pt'>
CHICOURI ARLETTE
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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
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10 ... 840,00
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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2016.
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
articles 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ... 3 ... 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
’07’’
19
10.33 m
12’’40
3’15’’
18
10 m
12’’60
3’22’’
17
9.66 m
12’’80
3’30’’
16
9.33 m
13’’00
3’37’’
15
9 m
13’’20
3’45’’
14
8.66 m
13 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
4'22''
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
9
border ...
Journal n°0312
du 5 juin 1864
, 3, e chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, 10.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ... " collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l’article 51-13 du présent Code ;
- soit, en cas de carence du ou des dirigeants de la ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°4055
du 1 août 1935
REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS.:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...