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Journal n°8279
du 27 mai 2016
« UNIVERSAL AVIATION SERVICES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mars 2016.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 11 février 2016 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 11 février 2016 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
« UNIVERSAL AVIATION SERVICES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSAL AVIATION SERVICES », au capital de 200.000 € et avec siège socia...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSAL AVIATION SERVICES », au capital de 200.000 € et avec siège socia...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-345 du 30 mai 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. Sergio COSTA, sis 25 bis, boulevard Albert 1er 98000 Monaco, à la société « L AND S FOODS », relative à un fonds de commerce dénommé « La Crémaillère » gérance libre exploité Place de la Crémaillère à Monaco, a pris fin le 1er septembre 2014.
Oppositions, s...
Oppositions, s...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est inte...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est inte...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 17 avril 2016, enregistré à Monaco, le 26 avril 2016, Folio Bd 11 R, Case 4,
La société « SAM PARCOMATIC », dont le siège social est sis 3 bis, boulevard de Belgique à Monaco, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 82S01923, a...
La société « SAM PARCOMATIC », dont le siège social est sis 3 bis, boulevard de Belgique à Monaco, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 82S01923, a...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;<...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;<...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1992 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des Animations Estivales 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
ASSOCIATION YOGA NOW
Nouvelle adresse : c/o Pieter THERON, Palais Miramare - Bloc C, 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco.
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d’assurances de la société « E-Cie-Vie » publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016
Est annulée, page 627, l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d’assurances de la société « ECie-Vie ».
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 29 avril 2016 à la mise en vente du timbre suivant :
• 0,80 € - Concours International de Bouquets
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies,...
• 0,80 € - Concours International de Bouquets
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies,...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. M. B. Douze mois pour excès de vitesse.
M. N. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-B. D. Dix-neuf mois pour circulation en contresens, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A. F. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état...
M. N. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-B. D. Dix-neuf mois pour circulation en contresens, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A. F. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 - 771ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard...
I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.271 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 1er AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
VENDREDI 1er AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...