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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ». ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Art. 4.
Chapitre III
Locaux présentant des risques particuliers
Les locaux présentant des risques particuliers d ... l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Art. 4.
Chapitre III
Locaux présentant des risques particuliers
Les locaux présentant des risques particuliers d ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont le ... ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
par le médecin référent de l’établissement et validé par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’action sanitaire.
Avant d’administrer les soins ou les traitements médicaux, le ... 'une Direction de l'action sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
attestant du dépôt de la demande de carte de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique ;
d) une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte de dépôt ... trois mois ;
c) le récépissé provisoire attestant du dépôt de la demande de carte de séjour délivré par la Direction de la Sûreté Publique ;
d) une déclaration sur l'honneur attestant le fait ... Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
employeur.
3.4 Le déroulement des examens
3.4.1 L’accès aux salles d’examens
L’accès aux salles d’examens n’est ouvert aux candidats qu’en présence et sous la responsabilité du ou des surveillants de l ... employeur.
3.4 Le déroulement des examens
3.4.1 L’accès aux salles d’examens
L’accès aux salles d’examens n’est ouvert aux candidats qu’en présence et sous la responsabilité du ou des surveillants de l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile » du Service d’Actions Sociales
:
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ... :
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l’article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication ... et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au ... Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-538 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers
.
- Les caractéristiques techniques et en particulier acoustiques doivent correspondre aux matériels et engins de référence dont la liste est établie par la Direction des Travaux Publics et mise à jour par ... mentionnés.
- Les caractéristiques techniques et en particulier acoustiques doivent correspondre aux matériels et engins de référence dont la liste est établie par la Direction des Travaux Publics et ... Arrêté Ministériel n° 2020-538 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence.
4 : Toute demande de délivrance d'un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat, établi sur un document spécifique ... formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou, à défaut, par le Commissaire de police. Il expire au terme d'un délai de six mois à ... Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée.
authentification forte du mandant, nécessitant l’accès au contenu de la mémoire électronique de la carte d’identité monégasque, conformément aux textes en vigueur. Cette opération est réalisée via l’utilisation du ... lien vers le site dédié sécurisé, est accessible après une authentification forte du mandant, nécessitant l'accès au contenu de la mémoire électronique de la carte d'identité monégasque, conformément aux ... Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l’organisme d’un numéro d’identification apposé ... attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l’organisme d’un numéro d’identification apposé ...