Rechercher un journal, un article
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ... et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-808 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié.
maintien à domicile ;
6° du personnel assurant des activités de services à la personne ;
7° des ambulanciers ;
8° des sapeurs-pompiers ;
Les personnes mentionnées aux chiffres 1 à 8 sont ... maintien à domicile ;
6° du personnel assurant des activités de services à la personne ;
7° des ambulanciers ;
8° des sapeurs-pompiers ;
Les personnes mentionnées aux chiffres 1 à 8 sont ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Clapas.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature (lettre de motivation) accompagnée des diplômes et certificats dont ils sont titulaires et un curriculum vitae à la Direction des ... Clapas.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature (lettre de motivation) accompagnée des diplômes et certificats dont ils sont titulaires et un curriculum vitae à la Direction des ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.»
(Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-03 du 9 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa - n° ANSM 2015-A01883-46 ».
patient ou par celui d'un membre de sa famille et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ... patient ou par celui d'un membre de sa famille et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-361 du 27 avril 2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines.
'article premier.
Art. 3.
La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par ... dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par les organismes de services ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-05 du 29 août 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », n°EudraCT 2014-004027-52.
de traitement ;
- le traitement des données des patientes est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ... de traitement ;
- le traitement des données des patientes est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
MONTE-CARLO ESTHETICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros
Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
l’esthétique corporelle et des soins de beauté ; La recherche, création et diffusion aux professionnels, de programmes informatiques relatifs à la gestion technique et commerciale de l’esthétique et ... l’esthétique corporelle et des soins de beauté ; La recherche, création et diffusion aux professionnels, de programmes informatiques relatifs à la gestion technique et commerciale de l’esthétique et ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
-36 autorisant le transfert vers Bioclinica aux USA des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale IM101-550 afin de les analyser ;
- La délibération n° 2016-37 autorisant l’accès ... -36 autorisant le transfert vers Bioclinica aux USA des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale IM101-550 afin de les analyser ;
- La délibération n° 2016-37 autorisant l’accès ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ... peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme ...