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Journal n°8279 du 27 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 31 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, avenue de Grande-Bretagne, « Le Montaigne » à Monaco au 20, avenue de Fontvieille, « MONACO BUSINESS CENTER » à Monaco.
Un exemp...

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S.A.R.L.

Journal n°8279 du 27 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KY AGENCY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 15 avril 2016, enregistré à Monaco le 26 avril 2016, Folio Bd 12 R, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 33, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général d...

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Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8279 du 27 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOKASERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 18 avril 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et aff...

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S.A.R.L.

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.850 du 19 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - PETREDEC S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 27, boulevard Albert 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 15 avril 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. John BURLEIGH, a été nommé aux fonctions de liquidateur...

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Dissolution société

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8279 du 27 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société CAPEX EUROPE sont convoqués le 14 juin 2016 au siège de la société DCA S.A.M., sis 12, avenue de Fontvieille à Monaco :
•à 13 heures en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapports du Conseil d’Administrat...

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Avis de convocation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-328 du 18 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint-Michel - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « INCOMEX», au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 juin 2016 à 11 heures, au siège social de la SAM PRICEWATERHOUSECOOPERS MONACO, 24, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l...

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Avis de convocation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la compositi...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint-Michel - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « INCOMEX», au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2016 à 11 heures 30 minutes, au siège social de la SAM PRICEWATERHOUSECOOPERS MONACO, 24, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de...

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Avis de convocation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu l’ordo...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco

Le Conseil d’Administration du 13 mai 2016 décide de convoquer l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30 juin 2016, à 9 heures au siège social de TRANSDEV GROUP, Immeuble Séreinis, 32, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, à l’effet de statuer et délibérer sur l’ordre du jour...

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Avis de convocation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-331 du 18 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;...

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