Arrêté Ministériel n° 2016-331 du 18 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Véran-Louis Bozzone, chirurgien-dentiste relative à l’autorisation d’exercer du Docteur Frédéric Sebag ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Véran-Louis Bozzone, chirurgien-dentiste relative à l’autorisation d’exercer du Docteur Frédéric Sebag ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.