Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Carnot », et Mme Pascale Carnot, née Guigues, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis Carnot et Mme Pascale Carnot, née Guigues, Pharmaciens, sont autorisés à exploiter conjointement l’officine dénommée « Pharmacie Carnot » sise 37, boulevard du Jardin Exotique, dans le cadre de la société en nom collectif « S.N.C. Carnot ».
Art. 2.
M. Denis Carnot et Mme Pascale Carnot, née Guigues, devront sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant leur profession.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 2008-118 du 5 mars 2008 et n° 2009-647 du 18 décembre 2009, susvisés, sont abrogés.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Carnot », et Mme Pascale Carnot, née Guigues, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis Carnot et Mme Pascale Carnot, née Guigues, Pharmaciens, sont autorisés à exploiter conjointement l’officine dénommée « Pharmacie Carnot » sise 37, boulevard du Jardin Exotique, dans le cadre de la société en nom collectif « S.N.C. Carnot ».
Art. 2.
M. Denis Carnot et Mme Pascale Carnot, née Guigues, devront sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant leur profession.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 2008-118 du 5 mars 2008 et n° 2009-647 du 18 décembre 2009, susvisés, sont abrogés.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.