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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal & General (France) » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal & General (France) » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd's », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd's », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Isabelle Anselmi), Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, à temps plein, en position de mise à disposition auprès de l ... Anselmi), Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, à temps plein, en position de mise à disposition auprès de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Vie », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d’assurance « Cardif Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du ... et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société française « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société française « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Axa France Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Axa France Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société européenne régie par le droit ... voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société européenne régie par le droit ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d’assurance « Quatrem » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d'assurance « Quatrem » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ». ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « L’Équite compagnie d’assurances et de reassurances contre les ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles Annexe Réglementation 113 JO 8.410_Annexe I et II Produits Sanguins.pdf 0 0 ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. ...