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Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale
en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ... OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD ... territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD.
Art. 3 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
siège 47, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu’à l ... siège 47, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2016-4546 du 29 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1 ... place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1er ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ... septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
fixant les modalités d’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des ... 'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ... '>
GIR 1 à 4
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
108,06 €
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ... informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 2 février, à 20 h 30,
Le 3 février, à 21 h,
Le 4 février, à 16 h 30 ... , Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo
Le 19 février, à 15h,
Le 22 février, à 20h (gala),
Les 25 et 28 février, à 20h,
« Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo
Le 19 février, à 15h,
Le 22 février, à 20h (gala),
Les 25 et 28 février, à 20h,
« Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José Cura ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
La Semaine en Principauté
'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... 9 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Une » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L'Institut Catholique de Paris.
Église Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 23 novembre, de ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... , Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ... bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
France de Football de Ligue 1 : Monaco - Brest.
Baie de Monaco
Du 22 au 25 septembre, de 10 h à 18 h 30,
20ème Monaco Yacht Show.
Du 6 au 9 octobre,
Monaco Raid Interarmées 2010. ... France de Football de Ligue 1 : Monaco - Brest.
Baie de Monaco
Du 22 au 25 septembre, de 10 h à 18 h 30,
20ème Monaco Yacht Show.
Du 6 au 9 octobre,
Monaco Raid Interarmées 2010. ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
La Semaine en Principauté
Festival 2017 : concert par Les Triplettes de Belleville.
Le 2 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2017 : concert par Scott Bradlee's Postmodern Jukebox.
Auditorium Rainier III
Le 22 novembre, à ... Festival 2017 : concert par Les Triplettes de Belleville.
Le 2 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2017 : concert par Scott Bradlee's Postmodern Jukebox.
Auditorium Rainier III
Le 22 novembre, à ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 28 octobre, à 21 h,
Comédie "Mariages et conséquences".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 28 octobre, à 21 h,
Comédie "Mariages et conséquences".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
décembre 1963 ;
- 385,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;
- 363,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre ... décembre 1963 ;
- 385,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;
- 363,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
La Semaine en Principauté
: Gombert, Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Le 27 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « La Jérusalem céleste, mythe ou réalité? » par l'Abbé Pierre Dumoulin, docteur en Théologie et diplômé de l ... : Gombert, Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Le 27 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « La Jérusalem céleste, mythe ou réalité? » par l'Abbé Pierre Dumoulin, docteur en Théologie et diplômé de l ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 16 février, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animée par l'abbé Alain Goinot sur le thème ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 16 février, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animée par l'abbé Alain Goinot sur le thème ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-36 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
:
Article Premier.
Le chiffre 5.3 du point 5 de la lettre C) Frais pharmaceutiques, de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature ... :
Article Premier.
Le chiffre 5.3 du point 5 de la lettre C) Frais pharmaceutiques, de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
générale extraordinaire, le 3 mars 1999, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De porter le capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à ... générale extraordinaire, le 3 mars 1999, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De porter le capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
La Semaine en Principauté
F. Marra.
Les 2 et 3 mars, à 20h30,
Le 4 mars, à 21h,
Le 5 mars, à 16h30,
« De quoi parlez-vous ? », comédie de Jean Tardieu avec Sophie Accard, Cécile Lamy, Tchavdar Pentchev et Léonard Prain.
Les 9 ... F. Marra.
Les 2 et 3 mars, à 20h30,
Le 4 mars, à 21h,
Le 5 mars, à 16h30,
« De quoi parlez-vous ? », comédie de Jean Tardieu avec Sophie Accard, Cécile Lamy, Tchavdar Pentchev et Léonard Prain.
Les 9 ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en deux lots, après surenchère
Etude de Maître Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Shahnnaz GRAMAGLIA, née le 9 septembre 1949 à Téhéran (IRAN), de nationalité iranienne, demeurant 11, boulevard Albert 1er sis à Monaco ;
2) Le lot de copropriété n° 12, comprenant un garage portant le ... Shahnnaz GRAMAGLIA, née le 9 septembre 1949 à Téhéran (IRAN), de nationalité iranienne, demeurant 11, boulevard Albert 1er sis à Monaco ;
2) Le lot de copropriété n° 12, comprenant un garage portant le ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
quintette Archetis… au programme : Beethoven, Strauss.
Le 3 avril à 12 h 30,
«Les midis musicaux», concert de musique de chambre par les solistes de Monte-Carlo, au programme : Haydn, Schubert, Von ... quintette Archetis… au programme : Beethoven, Strauss.
Le 3 avril à 12 h 30,
«Les midis musicaux», concert de musique de chambre par les solistes de Monte-Carlo, au programme : Haydn, Schubert, Von ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AURUM GROUP MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : Alvéole 1 et 2 ... ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : Alvéole 1 et 2 ... S.A.R.L. ... MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Concert avec Smelly Socks, Zephir 21 et les Fiottes.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 mars, à 21 h,
"Aujourd'hui c'est Ferrier" - One-woman Show de Julie Ferrier.
les 29 et 30 mars, à 21 h ... ,
Concert avec Smelly Socks, Zephir 21 et les Fiottes.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 mars, à 21 h,
"Aujourd'hui c'est Ferrier" - One-woman Show de Julie Ferrier.
les 29 et 30 mars, à 21 h ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Maison de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Maison de l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
-Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ... -Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ... l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
La Semaine en Principauté
redécouvrir : Aubert, Decaux, Ferroud, Samazeuilh » par Nicolas Southon, musicologue.
Le 22 mars, à 15 h,
Les 24 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
« Le Comte Ory » de Gioachino Rossini, avec Maxim Mironov ... redécouvrir : Aubert, Decaux, Ferroud, Samazeuilh » par Nicolas Southon, musicologue.
Le 22 mars, à 15 h,
Les 24 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
« Le Comte Ory » de Gioachino Rossini, avec Maxim Mironov, Cecilia ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"MAESTRA & MOULINAS"
Société en Nom Collectif au capital de 7.800 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
le 11 janvier 2002 F075V, Case 3, puis, après réalisation de la condition suspensive, le 16 juillet 2002).
- M. Luc MOULINAS, gérant de sociétés, domicilié 27, avenue de Notre Dame de Bon Voyage à ... le 11 janvier 2002 F075V, Case 3, puis, après réalisation de la condition suspensive, le 16 juillet 2002).
- M. Luc MOULINAS, gérant de sociétés, domicilié 27, avenue de Notre Dame de Bon Voyage à ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Prince-Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l ... -Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C.
3.2\. Autres cas
Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN ... du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - les grands standards internationaux avec Lucas, organisé par la Mairie de Monaco.
Espace Fontvieille
Le 9 septembre, à 20 h,
Concert ... .
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - les grands standards internationaux avec Lucas, organisé par la Mairie de Monaco.
Espace Fontvieille
Le 9 septembre, à 20 h,
Concert ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ... Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
13, à 16 h,
"Bombu" de C. Mercadié par la Compagnie Florestan
CATHEDRALE DE MONACO
le 8 décembre, à 18 h,
Messe de l'Immaculée Conception suivie de la Procession dans les rues de Monaco ... 13, à 16 h,
"Bombu" de C. Mercadié par la Compagnie Florestan
CATHEDRALE DE MONACO
le 8 décembre, à 18 h,
Messe de l'Immaculée Conception suivie de la Procession dans les rues de Monaco ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...