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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité britannique, Président de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître...
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité britannique, Président de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-565 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-566 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 septembre 2015, M. Jacques Joseph FISSORE, commerçant, domicilié 37, boulevard du Larvotto à Monte-Carlo a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », dont le siège est 15, rue des Roses à Monaco...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-567 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ESCANDE et Fils »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 3 juillet 2015 complété par acte du 24 septembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 3 juillet 2015 complété par acte du 24 septembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-568 du 17 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« ICS Engineering & Maintenance SARL »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 juin 2015 complété par acte du 24 septembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 juin 2015 complété par acte du 24 septembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Econ...
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Econ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN COGERANT -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MONACO PARADIGM S.A.R.L. »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 septembre 2015, il a été procédé à :
- la cession de droits sociaux de la société « MONACO PARADIGM S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros, ayant son siège 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ;
- la démission de...
- la cession de droits sociaux de la société « MONACO PARADIGM S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros, ayant son siège 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ;
- la démission de...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
M.C. DECO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2015, enregistré à Monaco le 18 juin 2015, Folio Bd 110 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2015, enregistré à Monaco le 18 juin 2015, Folio Bd 110 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-575 du 22 septembre 2015 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Economique de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nom...
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Economique de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nom...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.R.L., en abrégé M.A.T
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 28 mai 2015, 16 juin 2015 et 23 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 3 juin 2015, 23 juin 2015 et 4 août 2015, Folio Bd 15 V, Case 2, Folio Bd 20 V, Cas...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 28 mai 2015, 16 juin 2015 et 23 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 3 juin 2015, 23 juin 2015 et 4 août 2015, Folio Bd 15 V, Case 2, Folio Bd 20 V, Cas...