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Journal n°7584 du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
jour devait être consacré au réexamen de ces dispositions rejetées par le Rapporteur et qui avait été demandée lors de la séance publique du 22 avril 2002, n’a toujours pas eu lieu à ce jour. Le ... jour devait être consacré au réexamen de ces dispositions rejetées par le Rapporteur et qui avait été demandée lors de la séance publique du 22 avril 2002, n’a toujours pas eu lieu à ce jour. Le ...
Journal n°7465 du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ; Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ; Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
La Semaine en Principauté
fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Le 3 juin, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ... fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Le 3 juin, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Modification aux statuts - " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " ayant son siège 43 ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " ayant son siège 43 ...
Journal n°7364 du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss. Le 9 janvier 2019, à 15 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la direction de Eivind ... , Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss. Le 9 janvier 2019, à 15 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la direction de Eivind Aadland ...
Journal n°7861 du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-250 du 14 mai 2008 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,28 € à compter du 1er mai 2008 ... 9 ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,28 € à compter du 1er mai 2008 ...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ...
Journal n°8223 du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-291 du 23 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ; Arrêtons : Article Premier. Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ... 9 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ; Arrêtons : Article Premier. Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D’ORANGE & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2010, il a été procédé à la transformation de la “S.C ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2010, il a été procédé à la transformation de la “S.C ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
à la date de cette mutation. » G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) dudu 2. du I ». H. - L’article A-8 est ... à la date de cette mutation. » G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) dudu 2. du I ». H. - L’article A-8 est ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie. Siège : 13, boulevard Princesse Charlotte, c/o DCS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Maroun EL KHOURY. Gérante : Mme Olga MESHKOVA (nom d ... immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie. Siège : 13, boulevard Princesse Charlotte, c/o DCS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Maroun EL KHOURY. Gérante : Mme Olga MESHKOVA (nom d ... S.A.R.L. ... MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8689 du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. M.E.S. INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 28 novembre 2007, F°/Bd 68 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 28 novembre 2007, F°/Bd 68 ...
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: Mme Marguerite Bals, 57 bis, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 93.30.22.15 ; à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ... : Mme Marguerite Bals, 57 bis, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 93.30.22.15 ; à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. AUDITORIUM RAINIER III le 16 décembre, à 20 h 30, A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. AUDITORIUM RAINIER III le 16 décembre, à 20 h 30, A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création ...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE le 2 mars, à 21 h, One Man Show de Marc Jolivet "L'utopitre" du 7 au 9 mars, à 21 h, et le 10 mars à 15 h, "Les milles pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C ... THEATRE PRINCESSE GRACE le 2 mars, à 21 h, One Man Show de Marc Jolivet "L'utopitre" du 7 au 9 mars, à 21 h, et le 10 mars à 15 h, "Les milles pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C ...
Journal n°7547 du 17 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8352 du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour Supérieur à 1000 m² par jour C)        À compter du 91ème jour Inférieur à 20 m², par m² par jour Par m² supplémentaire, entre 21 et 50 m² par jour Par m ... .100,00 € 30.700,00 € 30.700,00 € border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> PARVIS DU STADE LOUIS II LC 22 (déroulant - tarif pour 1 face) border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7545 du 3 mai 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROVIDA & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2001, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. ROVIDA & Cie" et la dénomination commerciale "EXCALIBUR", une société en ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2001, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. ROVIDA & Cie" et la dénomination commerciale "EXCALIBUR", une société en ...
Journal n°7924 du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ...
Journal n°8070 du 25 mai 2012
SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
149 euros. Durée : jusqu’au 14 mai 2053. Gérants : M. François LAMBERT 3, rue du Marché à Beausoleil (A-M) et Mlle Fabienne SANCHEZ 325, Chemin de la Saint Jean à Beausoleil. Une expédition ... 149 euros. Durée : jusqu’au 14 mai 2053. Gérants : M. François LAMBERT 3, rue du Marché à Beausoleil (A-M) et Mlle Fabienne SANCHEZ 325, Chemin de la Saint Jean à Beausoleil. Une expédition ...
Journal n°8327 du 28 avril 2017
AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
La Semaine en Principauté
Croches Cœur ». Théâtre des Muses Les 1er et 2 mars, à 20 h 30, Le 3 mars, à 16 h 30, Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry. Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30, Le 10 ... des Muses Les 1er et 2 mars, à 20 h 30, Le 3 mars, à 16 h 30, Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry. Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30, Le 10 mars, à 16 h 30 ...
Journal n°8545 du 2 juillet 2021
La Semaine en Principauté
chambre, avec Le Quatuor Diotima, organisé par Le Printemps des Arts de Monaco. Au programme : Schubert et Beethoven. Le 9 juillet, à 21 h 30, 51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation ... Diotima, organisé par Le Printemps des Arts de Monaco. Au programme : Schubert et Beethoven. Le 9 juillet, à 21 h 30, 51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation Prince Pierre propose, en ...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
Cessions de parts sociales et modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. DORFMANN & Cie" dénommée "DPM MOTORS"
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 : I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ... Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 : I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
La Semaine en Principauté
-Paul Commin (César 2021 du meilleur long-métrage d'animation). Agora Maison Diocésaine Le 19 avril, Projection du film « Parasite » de Bong Joon Ho. Institut Audiovisuel de Monaco Le 22 avril, à 17 h, Son ... -Paul Commin (César 2021 du meilleur long-métrage d'animation). Agora Maison Diocésaine Le 19 avril, Projection du film « Parasite » de Bong Joon Ho. Institut Audiovisuel de Monaco Le 22 avril, à 17 h, Son ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ...
Journal n°7618 du 26 septembre 2003
Modification aux statuts - "S.C.S. BURSENS & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 Euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ...
Journal n°8193 du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8583 du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur -  Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), -  Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la Sûreté ... 'Intérieur -           Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), -           Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8597 du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7519 du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8100 du 21 décembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
décembre à minuit, Feu d’artifice du Nouvel An Grimaldi Forum Jusqu’au 22 décembre à 19 h 45, Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang». Le 21 décembre à 19 ... décembre à minuit, Feu d’artifice du Nouvel An Grimaldi Forum Jusqu’au 22 décembre à 19 h 45, Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang». Le 21 décembre à 19 ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
, cuisine, wc, et bureau privé en « open space » d’une superficie d’environ 233 m² donnant à l’est, au sud et à l’ouest sur une terrasse privée et jardins d’une superficie d’environ 167 m² ; Au niveau R+3 ... , cuisine, wc, et bureau privé en « open space » d’une superficie d’environ 233 m² donnant à l’est, au sud et à l’ouest sur une terrasse privée et jardins d’une superficie d’environ 167 m² ; Au niveau R+3 ...
Journal n°8182 du 18 juillet 2014
La Semaine en Principauté
juillet, Coupe Noaro - Stableford Le 3 août, Coupe du Club Allemand International - Stableford Le 10 août, Les Prix de la S.B.M. - Stableford Stade Louis II Le 18 juillet, de 19 h à 22 h ... juillet, Coupe Noaro - Stableford Le 3 août, Coupe du Club Allemand International - Stableford Le 10 août, Les Prix de la S.B.M. - Stableford Stade Louis II Le 18 juillet, de 19 h à 22 h ...
Journal n°7954 du 5 mars 2010
La semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Williams, Finzi et Britten. Auditorium Rainier III du 12 au 14 mars, Forum International Cinéma & Littérature, Marché de l’Adaptation Littéraire, Marché du Remake. Cathédrale de Monaco le 9 mars, à ... , Williams, Finzi et Britten. Auditorium Rainier III du 12 au 14 mars, Forum International Cinéma & Littérature, Marché de l’Adaptation Littéraire, Marché du Remake. Cathédrale de Monaco le 9 mars, à ...
Journal n°8422 du 22 février 2019
La Semaine en Principauté
'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la direction de Philippe Béran avec Joan Mompart, narrateur et Anastasia Voltchok, peintre. Au programme : Beintus. Le 3 mars, à 18 h, Série ... Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la direction de Philippe Béran avec Joan Mompart, narrateur et Anastasia Voltchok, peintre. Au programme : Beintus. Le 3 mars, à 18 h, Série Grande Saison ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MASTROPASQUA - ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L., en abrégé MZA MONACO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 juillet 2015 et 16 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 juillet 2015 et 16 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTEA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2012, enregistré à Monaco le 8 novembre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2012, enregistré à Monaco le 8 novembre 2012 ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ; Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8317 du 17 février 2017
La Semaine en Principauté
Potez, du diocèse de Paris. Le 8 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les représentations de l'au-delà » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. Opéra de Monte-Carlo Le 19 ... Potez, du diocèse de Paris. Le 8 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les représentations de l'au-delà » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. Opéra de Monte-Carlo Le 19 ...
Journal n°7983 du 24 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cuisine, et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus. Durée : 50 années à compter du 22 décembre 1992. Siège : demeure ... de cuisine, et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus. Durée : 50 années à compter du 22 décembre 1992. Siège : demeure ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 19, galerie Charles III, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Antoine RAZOUX. Un exemplaire des actes précités a été déposé au ... compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 19, galerie Charles III, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Antoine RAZOUX. Un exemplaire des actes précités a été déposé au ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes de trois délibérations prises à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ... 1) Aux termes de trois délibérations prises à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7809 du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ...
Journal n°7352 du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7905 du 27 mars 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Rose. Auditorium Rainier III le 3 avril, à 20 h 30, Concert symphonique : Printemps des Arts Au programme : Schubert et Kurtag. Espace Fontvieille le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ... Rose. Auditorium Rainier III le 3 avril, à 20 h 30, Concert symphonique : Printemps des Arts Au programme : Schubert et Kurtag. Espace Fontvieille le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ...
Journal n°8531 du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur - Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), - Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la Sûreté ... 'Intérieur -           Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), -           Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8013 du 22 avril 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CP MEDIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte passé sous seing privé, en date du 3 février 2011, enregistré à Monaco le 9 février 2011, il ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte passé sous seing privé, en date du 3 février 2011, enregistré à Monaco le 9 février 2011, il ...
Journal n°8313 du 20 janvier 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 27 janvier, à 9 h 45, Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 27 janvier, à 9 h 45, Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°7663 du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 7 juillet 2004 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 7 juillet 2004 ...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Société en commandite simple "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo. en qualité d'associée commanditée, Et 3 associés commanditaires. Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet L ... 'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo. en qualité d'associée commanditée, Et 3 associés commanditaires. Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet L ...
Journal n°8386 du 15 juin 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR CFM-Indosuez Wealth Management EN FAVEUR DE L' « Agence OLIVIÉ »
date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ... date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-626 du 28 décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 238/332).   Art. 2. Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... ouvert un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 238/332). Art. 2. Les candidates à cet emploi ...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...

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Version 2018.11.07.14