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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars ... sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté n° 2007-1 du 2 janvier 2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
la Magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.873 du 12 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat ;
Vu l’article 22 de la ... la Magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.873 du 12 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat ;
Vu l’article 22 de la ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-357 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 autorisant Mlle Sylvie Pellis à exercer la profession d’infirmière à titre libéral dans la Principauté de Monaco, est abrogé à ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 autorisant Mlle Sylvie Pellis à exercer la profession d’infirmière à titre libéral dans la Principauté de Monaco, est abrogé à ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:578.35pt'>
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
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Journal n°3526
du 6 août 1925
Monaco. Tromperie sur la qualité d'une mar-
chandise (lait). Sur opposition au jugement de défaut du 26 mai 1925, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende et 5o francs d'amende. Déclaré le mari ...
Journal n°2313
du 4 novembre 1902
CI CO Zr C /V
Donné par la SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE
CONDA1VIINE
De 4 à b heures, sur la place d'Armes
CI CD 1\7" M PL 'I'
Par la Fanfare du SPORT VÉLOCIPÉDIQUE MONÉGASQUE
MONTE C:ARLO
De 3 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°4476
du 29 juillet 1943
Communal en date du 117 juin 1943 ;
Vu l'avis du Conseil de Gouvernémènt du 16 juillet i943;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné C Ordonnons:
'L'Orphelinat de Monaco est autorisé à accepter ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-318 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministérieln° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
’il suit :
«Acte de radiologie conventionnelle associé à un autre acte (hors association mammographie et échographie du sein)».
Art. 3.
les dispositions du troisième tiret sont supprimées et remplacées ... ’il suit :
«Acte de radiologie conventionnelle associé à un autre acte (hors association mammographie et échographie du sein)».
Art. 3.
les dispositions du troisième tiret sont supprimées et remplacées ...