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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant ... à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
« Dispositions Générales » de la Nomenclature des analyses et examens de laboratoire sont, en principe, ceux réglementairement en vigueur en France.
La date d’effet retenue dans ces Décisions s’applique également ... Générales » de la Nomenclature des analyses et examens de laboratoire sont, en principe, ceux réglementairement en vigueur en France.
La date d'effet retenue dans ces Décisions s'applique également pour la ... Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ... décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014).
Compagnie des Sapeurs Pompiers ... radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014).
Compagnie des Sapeurs Pompiers ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4548 du 4 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le samedi 19 novembre 2022, de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le samedi 19 novembre 2022, de 07 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens ... Arrêté Municipal n° 2022-4548 du 4 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022.
stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de ... véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la ... Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.
décembre 2019 de 08 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s ... circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l ... Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité ... est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030.
.210-1 à L.210-3 et en application de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, l'État s'engage à réduire les émissions directes de gaz à effet de serre sur son territoire de ... .210-1 à L.210-3 et en application de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, l'État s'engage à réduire les émissions directes de gaz à effet de serre sur son territoire de ... Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui répondent aux conditions suivantes :
1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d’habitation et sont destinées aux résidents ... conditions suivantes :
1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d'habitation et sont destinées aux résidents ;
2° La configuration des infrastructures de recharge répond aux ... Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu ... 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 mai 2001, a été transmise à S.E. M. le ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale. ...