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Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030.

  • N° journal 8519
  • Date de publication 01/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu la loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015 ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.210-1 à L.210-3 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est inséré dans le Code de l'Environnement (deuxième Partie : Ordonnances Souveraines), au Titre I « Objectifs généraux » du Livre II « Énergie », une disposition ainsi rédigée :
« Article O.210-1
Conformément aux articles L.210-1 à L.210-3 et en application de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, l'État s'engage à réduire les émissions directes de gaz à effet de serre sur son territoire de 55 % en 2030 par rapport aux émissions de 1990 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14