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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des ... protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnels ... Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des monégasques
à la propriété dans le secteur privé d'habitation
, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
ART. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ... , des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
ART. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage.
. 4.
L'article 1er de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques est modifié comme suit :
« Sous réserve des accords avec le Gouvernement français, les fonctions publiques de l ... des accords avec le Gouvernement français, les fonctions publiques de l'État, de la Commune et des établissements publics sont attribuées, aux personnes qui remplissent les conditions d'aptitude exigées ... Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... ° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ... consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, par les organismes et les personnes visés aux chiffres 1°) à 3°) de l’article premier de ladite loi, doivent justifier pour leur recrutement, des ... du terrorisme et la corruption, par les organismes et les personnes visés aux chiffres 1°) à 3°) de l'article premier de ladite loi, doivent justifier pour leur recrutement, des conditions de diplôme ... Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ... de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
octobre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970 peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures. ... Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ... La Direction du Travail rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-05 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de constituer un fonds social au sein des entreprise de plus de 50 salariés
personnel et 3 représentants de la direction.
Il est alimenté par une contribution patronale dont le taux est fixé à 1 % de la masse des salaires bruts de l’exercice en cours déclarés aux seules Caisses ... personnel et 3 représentants de la direction.
Il est alimenté par une contribution patronale dont le taux est fixé à 1 % de la masse des salaires bruts de l’exercice en cours déclarés aux seules Caisses ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels
utilisateurs, au moment de la prise en possession des locaux, un cahier contractuel des charges. Ce document précise les mesures de sécurité propres aux locaux loués, ainsi que les obligations destinées à ... et remettre aux utilisateurs, au moment de la prise en possession des locaux, un cahier contractuel des charges. Ce document précise les mesures de sécurité propres aux locaux loués, ainsi que les ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
solliciter le bénéfice de l’allocation de cantine auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, les élèves appartenant à l’une des catégories ci-dessous :
1°) élèves de ... . 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d'enseignement public ou la société de ... Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...