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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit concélébrée par Mgr Bernard Barsi, Archevêque de Monaco, l'Abbé Guillaume Paris, Vicaire général, M. le Chanoine ... rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit concélébrée par Mgr Bernard Barsi, Archevêque de Monaco, l'Abbé Guillaume Paris, Vicaire général, M. le Chanoine ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
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Journal n°8491
du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Étude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-98 d'un(e) Secrétaire comptable à la Direction du Développement des Usages Numériques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-15 du 4 octobre 2023 relative à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants, applicable à compter du 1er octobre 2023.
Il est porté à la connaissance des professionnels relevant des hôtels, cafés, restaurants, la nouvelle grille applicable en vertu de l’article 6 de l’Avenant 2 à la Convention Collective de l ...
Il est porté à la connaissance des professionnels relevant des hôtels, cafés, restaurants, la nouvelle grille applicable en vertu de l'article 6 de l'Avenant 2 à la Convention Collective de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2024-A.
Les personnes, ci‑après, ont présenté avec succès, le 21 février 2024, l’examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l’article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Les personnes, ci‑après, ont présenté avec succès, le 21 février 2024, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Animations estivales sur le Quai Albert 1er - Appel à candidatures
escaliers de l'établissement " Café Grand Prix ". Une attention particulière sera portée sur l'esthétique de l'ensemble.
- Le candidat ou les candidats retenus disposeront d'une surface de 2000 m2 au ... escaliers de l'établissement " Café Grand Prix ". Une attention particulière sera portée sur l'esthétique de l'ensemble.
- Le candidat ou les candidats retenus disposeront d'une surface de 2000 m2 au ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-188 d’un Chef de Division au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
Activités Financières pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les conditions à remplir ... Activités Financières pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les conditions à remplir ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-134 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les ... Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les ...