icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.

  • N° journal 8629
  • Date de publication 10/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

A - Activités financières (loi n° 1.338)

Nouveaux agréments délivrés par la CCAF

L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :

1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;

2 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit monégasque ;

3 - la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ;

4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;

6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;

{…} »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

ANOVA PARTNERS MONACO SAM

07/10/2022

SAF 2022-05

- 3

- 4.1

- 4.3

IRIS FINANCE MONACO SAM

11/11/2022

SAF 2022-06

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

 

Modification d’agrément délivré par la CCAF

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

BAYMONT CAPITAL SAM

27/01/2023

SAF 2011-03 MOD 1

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

 

Retrait d’agrément par la CCAF

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de  la loi n°1.338

WOOD & CO SAM

31/05/2022

SAF 2012-04

- 3

- 4.3

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL

Succursale de Monaco

18/11/2022

Art 29

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

SOCIETE DE BANQUE MONACO

01/01/2023

EC 2017-01

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

 

EC = établissement de crédit

SAF = société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338

B - Fonds communs de placement et fonds d’investissement (loi n°1.339)

Nouveaux agréments délivrés par la CCAF

L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :

« La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention préalable d’un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.

L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco. ».

Dénomination

Date d’agrément

N°  d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO GREEN BOND EURO

18/11/2022

2022-01

CMB MONACO

CMG MONACO

 

Modifications d’agréments délivrés par la CCAF

L’article 5, alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :

« Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco. ».

Dénomination

Date de modifi-cation d’agrément

 

N°  d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO EXPANSION USD1

15/09/2022

94.09/06

CMB MONACO

CMG MONACO

MONACO EXPANSION EURO

MONACO CORPORATE BOND USD

15/09/2022

AGRE-MENT DE FUSION

CMB MONACO

CMG MONACO

1  Renommé MONACO CORPORATE BOND USD.

 

Retrait d’agrément par la CCAF (suite à la liquidation du fonds commun de placement ou du fonds d’investissement)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N°  d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

CFM INDOSUEZ MONETAIRE

15/09/2022

92.02/10

CFM INDOSUEZ WEALTH

CFM INDOSUEZ GESTION

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14