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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 815 du 21 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°3834
du 21 mai 1931
. architecte, né le 22 octobre
1881, à Monaco, demeurant à Cabbé-Roquebrune (A.-M.), du jugement du to mars 1931 qui l'avait condamné à 5o francs d'amende (avec sursis), pour infraction à l'article 6 de l ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
-Loi n° 280 du .4 octobre 1939 portant création d'un Comité National de Secours' aux victimes de la guerre;
c) Ordonnance-Loi n° 281 du 18 octobre 1939 portant addition à l'article 3 de la Loi n° 214 du ...
Journal n°4329
du 10 octobre 1940
.57-1.195
5.0.62.115 » 342.850 » 5.404.965
3.946.845 » 1_513.158 67 3.84.684.5 »
16.827.7')9 392.,00 » -17.94-8.087
Cette Ordonnance-Loi a été prornulgée à I dience du Tribunal Civil du 4 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ou bien à la demande du bénéficiaire lui-même, introduite, soit directement, soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... ou bien à la demande du bénéficiaire lui-même, introduite, soit directement, soit par l’intermédiaire de son médecin-traitant. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 précité, maintenant une fonctionnaire en ... Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 précité, maintenant une fonctionnaire en ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-444 du 5 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-Archiviste au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme CALABRESI en date du 18 ... -Archiviste au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme CALABRESI en date du 18 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-568 du 17 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.141 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Comptable à la Bibliothèque ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.141 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Comptable à la Bibliothèque ...
Journal n°2902
du 28 octobre 1913
63 recto, case 3. Reçu 1 franc. (Signé :) P. MARQUET.
S'adresser pour renseignements à Me Kunemann et au Greffe du Tribunal.
AGENCE CIVILE ET COMMERCIALE
C. PASSERON et M. MARCHETTI ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer
Directeur des Services Fiscaux. »
Art. 2.
Les dispositions de l’article 2 de Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogées.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... Directeur des Services Fiscaux. »
Art. 2.
Les dispositions de l’article 2 de Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogées.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-359 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-84 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Professeur Vincent Dor et présentée par l ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Professeur Vincent Dor et présentée par l ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°4930
du 31 mars 1952
présentée par la dame Aubert Marie-Pauline, née le 12 avril 1899 à Monaco, ayant pour objet d'être admise parmi Nos Sujets ;
Vu les articles 9 et 10 du Code Civil ;
Vu l'article '25 (20) de l ...
Journal n°4670
du 17 avril 1947
Sarclé. intérimaire (p. 225).
Ordonnance Souveraine n. 3.426, du II avril 1947, portant nomination d'un onclionnalre à titre provisoire (p.: 226).
Ordonnance Souveraine n+' 3.427, du 1.1 avril 1947 ...