Sommaire du Journal n°4930du 31 mars 1952

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 538 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 539 portant titularisation d'un fonctionnaire des Services Judiciaires
• Ordonnance Souveraine n° 540 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 541 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 542 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 543 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 52-062 fixant le prix du lait entier
• Arrêté Ministériel n° 52-063 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Société Anonyme Achat et Vente Textiles" "S.A.A.V.T."